La Convention européenne des droits de l'homme
EAN13
9782715408852
ISBN
978-2-7154-0885-2
Éditeur
Que sais-je ?
Date de publication
Collection
Que sais-je ?
Nombre de pages
128
Dimensions
17,6 x 11,6 x 0,9 cm
Poids
100 g
Langue
français
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La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l'échelle internationale, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel. La Convention, enrichie par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, garantit des droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect. Elle fait aujourd'hui partie intégrante de l'ordre juridique interne, dont elle modèle le corpus des droits et libertés. Quels sont ses principes directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont les droits effectivement protégés ?
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